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27/03/2018

Pour tous savoir sur l'avancé de la loi drone copié le lien ci-dessous, Pat.

http://newsletter.ffam.asso.fr/newsletters/FFAMactu-Mars-2018-loi-drone.html

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04/04/2018

Déjà 125 nouveaux sites déclarés DGAC

 

Le travail engagé depuis les prémices de l'arrivée de la loi drone pour faire reconnaitre les sites de vols donne ses premiers résultats.
 
Les arrêtés de mise en application de la loi drone vont permettre un certain nombre d'exemption sur les sites référencés auprès de la DGAC (Sites munis d'un numéro d'AIP).
La FFAM a engagé depuis longtemps un travail pour faire déclarer les sites où se pratiquent l'aéromodélisme (terrains de clubs, bassin hydravions, pentes).
Depuis septembre 2016, 125 nouveaux sites sont désormais officiellement déclarés à l'AIP et vont de fait permettre aux pratiquants qui les fréquentent de bénéficier des allègements de contraintes prévus par la loi.
Le travail continue avec comme objectif de faire reconnaitre le maximum de sites où l'activité est confirmée.

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05/04/2018

projets de textes réglementaires d’application de la loi dite « loi drone »

 


Trois projets de textes réglementaires d’application de la loi dite « loi drone » viennent d’être mis en consultation par les services de l’état.
Ils concernent la signalisation des aéromodèles. 

Vous pouvez les retrouver ci dessous:

La FFAM, qui a déjà fait valoir aux services de l’état que les dispositifs envisagés ne devaient pas perturber les systèmes radio utilisés dans les aéromodèles, examine  les conséquences techniques de ces projets d’arrêtés qui préconisent pour la signalisation électronique et numérique l’emploi du Wifi donc du 2,4 Ghz.

Ce point important tout comme le prix et le poids de ces dispositifs feront encore l’objet de discussion dans les semaines à venir avec les services de l’état.

D’autre part l’utilisation de termes et d’expressions différents entre la loi, les premiers projets de décrets et d’arrêtés et ceux çi méritent un examen juridique plus approfondi.

Rappelons qu’il est déjà acquis que la pratique sur des sites de vols déclarés sera exemptée de l’utilisation de ces dispositifs.

La FFAM présentera avant la 4 mai ses commentaires et observations auprès de l’état.

La FFAM.